Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux achats effectués sur le site noxus.fr
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations commerciales entre la société NOXUS LAB et ses clients pour tout achat effectué sur le site www.noxus.fr.
Informations légales
NOXUS LAB - SAS au capital de 50 000 euros
SIRET : 851 234 567 00019
Adresse : 12 avenue Mazarin, 91380 Chilly-Mazarin
Email : contact@noxus.fr
Téléphone : 07 49 20 05 32
Acceptation des conditions
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.
2. Définitions
3. Objet
NOXUS LAB propose à la vente sur son site internet www.noxus.fr des produits high-tech, notamment des smartphones, accessoires, montres connectées et autres objets technologiques.
Smartphones
Neufs et reconditionnés
Accessoires
Coques, chargeurs, écouteurs
High-Tech
Montres, tablettes, TV
4. Commandes
Processus de commande
Sélection
Choix des produits
Panier
Validation du panier
Informations
Livraison et facturation
Paiement
Finalisation sécurisée
Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée par email dans les plus brefs délais. Cette confirmation constitue l'acceptation de la commande par NOXUS LAB.
Conditions de commande
- Âge minimum : 18 ans (ou autorisation parentale)
- Capacité juridique pour contracter
- Informations exactes et complètes requises
- Acceptation des présentes CGV obligatoire
- Disponibilité des produits sous réserve de stock
5. Prix et paiement
Tarification
Prix affichés
Prix TTC en euros, hors frais de livraison
TVA
TVA française applicable au taux en vigueur
Frais de port
Calculés selon destination et mode de livraison
Modes de paiement
Carte bancaire
Visa, Mastercard, American Express
PayPal
Paiement sécurisé PayPal
Virement bancaire
Sur devis pour les entreprises
Paiement en 3x
Sans frais dès 100€ d'achat
Important
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
France métropolitaine
Livraison 24-48h
Gratuite dès 50€
Union Européenne
Livraison 3-7 jours
Gratuite dès 75€
International
Livraison 7-14 jours
Sur devis
Modalités de livraison
Délais de traitement
Commandes traitées sous 24h ouvrées (hors weekends et jours fériés)
Suivi de commande
Numéro de suivi envoyé par email dès expédition
Réception
Vérification obligatoire du colis en présence du livreur
7. Conformité et vices cachés
Garantie de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, NOXUS LAB est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Défaut de conformité
Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir.
Présomption de 24 mois pour les biens neufs.
Garantie des vices cachés
Action en garantie dans les 2 ans de la découverte du vice.
Réduction du prix ou résolution de la vente.
Procédure
En cas de défaut, contactez notre service client dans les plus brefs délais : support@noxus.fr
8. Garanties commerciales
Produits neufs
- • Garantie constructeur : selon fabricant
- • Garantie NOXUS LAB : 24 mois
- • Extension possible jusqu'à 3 ans
- • Prise en charge retour-échange
Produits reconditionnés
- • Garantie NOXUS LAB : 12 mois minimum
- • Test complet avant expédition
- • Batterie vérifiée (>80% capacité)
- • Retour gratuit si insatisfaction
Exclusions de garantie
Dommages causés par : mauvaise utilisation, chute, oxydation, modification non autorisée, intervention par un tiers non agréé.
9. Droit de rétractation
Délai légal de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités d'exercice
1. Notification
Contact sous 14 jours
2. Retour
Expédition sous 14 jours
3. Remboursement
Sous 14 jours réception
Conditions de retour
✓ Conditions acceptées
- • Produit dans son emballage d'origine
- • État neuf, non endommagé
- • Accessoires et documentation inclus
- • Films plastiques non retirés si applicable
✗ Exclusions
- • Produits personnalisés
- • Produits dégradés par utilisation
- • Logiciels dont cachet est brisé
- • Produits d'hygiène descellés
10. Remboursement
Modalités de remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, NOXUS LAB s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (sauf si le client a choisi une livraison plus coûteuse que la livraison standard).
Délais de remboursement
Modes de remboursement
Remboursement sur le moyen de paiement utilisé
Sur demande avec RIB
Crédit boutique avec bonus 5%
11. Responsabilité
Limitation de responsabilité
La responsabilité de NOXUS LAB ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Cette responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
NOXUS LAB s'engage à
- • Livrer les produits conformes
- • Respecter les délais annoncés
- • Assurer le SAV et les garanties
- • Protéger les données personnelles
- • Maintenir la sécurité du site
Exclusions de responsabilité
- • Dommages indirects
- • Perte de données
- • Interruption d'activité
- • Cas de force majeure
- • Fait du client ou de tiers
12. Propriété intellectuelle
Droits de NOXUS LAB
Tous les éléments du site www.noxus.fr (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à NOXUS LAB ou à leurs propriétaires respectifs.
Usage autorisé
- • Consultation personnelle
- • Impression pour usage privé
- • Partage sur réseaux sociaux
Usage interdit
- • Reproduction commerciale
- • Modification des contenus
- • Usage des marques
13. Données personnelles
14. Force majeure
NOXUS LAB ne peut être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Cas de force majeure
Guerre, émeutes, incendie, grèves, accidents, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, inondation, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication.
15. Droit applicable et juridictions compétentes
Droit français
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme.
Consommateurs
En cas de litige, compétence des tribunaux du lieu de domicile du consommateur ou du lieu de livraison.
Professionnels
Compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que le consommateur a la possibilité, en cas de contestation, de recourir gratuitement au service de médiation CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.
16. Contact et service client
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente ou pour obtenir des informations sur nos produits et services, notre équipe est à votre disposition.
Support Client
support@noxus.fr
Toutes questions (CGV, commandes, SAV)
Téléphone
07 49 20 05 32
Lun-Ven 9h-18h
Version en vigueur du : 12 août 2025